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Augmentation de 15% de la taxe sur la copie privée (CD, DVD, disque dur…)

Mais quelle somptueuse idée. Korben nous informe que cette taxe complètement ubuesque continue son bonhomme de chemin en nous gratifiant d’une hausse de 15% pour 2009. Il s’agit d’une taxe sur l’achat de supports vierges de données, comme un CD, DVD ou disque dur.

D’après ce que j’ai pu recueillir comme informations, cette taxe s’organise de cette manière :

  • La copie privée “sonore” est répartie comme suit : 50% aux sociétés d’auteurs, 25% aux sociétés d’artistes-interprètes, 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes.
  • La copie privée “audiovisuelle” fonctionne avec une clé de répartition de 33,33%. Le premier tiers va aux sociétés d’auteurs, le second aux sociétés d’artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuels.

Plusieurs points me choquent totalement :

  • Pour commencer, la copie privée est un droit ! Pourquoi payer une taxe sur un droit ?
  • Ensuite, au vu de la répartition financière, il s’avère que cette taxe devrait donner un droit total de piratage : pourquoi payer une taxe d’un fait illégal ?
  • De plus, l’augmentation de cette taxe est vraiment très mal venue alors que le projet de riposte graduée ne devrait pas tarder à se mettre en place.

Voici quelques exemples de ce que vous allez payer en seule taxe de copie privée pour l’achat d’un support vierge :

  1. Cette taxe est débile, mais on est malheureusement impuissant. Les pays étrangers et frontaliers en profiteront, et tant mieux

  2. Si on taxait la connerie y a pas mal d’énarques dans nos ministères qui paieraient beaucoup, en commençant par les géniaux inventeurs de cette taxe sur la copie privée.
    Mais bon on est en France, bercy beaucoup.

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